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Posté le 7 Mar, 2017 dans Culture, Éducation, Slider | 0 comments

Quel bilan pour la Commission des affaires culturelles et de l’éducation au terme de cette législature ?

Quel bilan pour la Commission des affaires culturelles et de l’éducation au terme de cette législature ?

Depuis 2012, je suis membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Son champ de compétence comprend l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle. Notre activité a été intense et je souhaite revenir sur quelques points.

La XIVe législature (2012-2017) s’achève et il est habituel de dresser des bilans. Je tiens d’autant plus à le faire que dans cette période troublée, le rôle des parlementaires est souvent questionné. Ce devoir de transparence et de pédagogie, je l’applique depuis 2012. Le travail au sein des commissions n’est pas médiatisé, il est dans l’ombre, et pourtant il est considérable et représente un moment important de la vie parlementaire. En effet, c’est le texte travaillé dans les commissions qui est ensuite discuté en séance publique dans l’hémicycle. Par ailleurs, les commissions permettent de nombreuses auditions et la rédaction de rapports qui enrichissent nos connaissances pour pouvoir accomplir notre mission du mieux possible.

Les travaux d’une commission peuvent classiquement être mesurés par une série d’indicateurs statistiques, tels le nombre et la durée des réunions, le nombre d’auditions ou de textes examinés, le nombre de rapports publiés – qu’ils soient législatifs, budgétaires ou de contrôle – mais aussi le nombre de désignations effectuées ou de déplacements réalisés.

En tout depuis 2012, notre commission s’est réunie 275 fois, ce qui représente plus de 540 heures de travaux.

Toutefois, au-delà de ces données statistiques, c’est bien le champ et la richesse des travaux menés qui expriment le mieux la contribution de notre commission au débat parlementaire. Avec mes collègues membres de la commission nous avons vécu des moments importants du quinquennat qui s’achève, avec l’examen des projets de loi sur la refondation de l’école de la République, sur l’enseignement supérieur et la recherche (texte sur lequel j’étais la responsable du groupe socialiste), puis entre autres avec l’examen du projet de loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine.

En tout, nous avons examiné au fond 26 textes de loi, rendu 19 avis sur des textes de loi et remis 10 rapports budgétaires pour avis lors de chaque texte budgétaire initial.

Outre ma présence en commission afin de participer aux travaux, défendre et voter de très nombreux amendements et intervenir à de multiples reprises, j’ai été :

rapporteure de la proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010

rapporteure de la loi Masters

co-rapporteure pour l’évaluation de la loi ESR

rapporteure pour avis sur les crédits de l’enseignement supérieur et la recherche, à l’occasion du budget 2015

J’ai également présenté une résolution européenne sur la démocratisation d’Erasmus.

Récemment, la commission a examiné mon rapport sur les « territoires de l’éducation artistique et culturelle » suite à la mission confiée par le Premier ministre en juillet 2016.

Par ailleurs, j’ai été membre de deux missions d’information : sur la formation des enseignants, et sur la vente de la chaîne de télévision « numéro 23 ».

Enfin, au nom de la commission j’ai siégé ces cinq dernières années au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (qui se réunira encore prochainement, fin mars), au Conseil d’administration de Campus France et au Conseil supérieur des programmes,

Je suis fière du travail accompli dans une ambiance toujours harmonieuse et constructive à laquelle toutes et tous ont su contribuer, et je veux remercier très sincèrement le président Patrick Bloche et l’ensemble des collègues pour la qualité du travail durant ces cinq belles années passées ensemble au service de l’intérêt général.

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